Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de chaudronnerie plastique, d’usinage, de location et d’installation fournies par Avenir Plastique, SAS au capital de 3 000 €, SIRET 812 917 094 00029, TVA FR89812917094, dont le siège est situé 10 rue de la Noelle, 77320 Beton-Bazoches.
Le site vitrine ne propose pas de boutique en ligne. Toute commande fait l’objet d’un devis accepté.
Devis et commande
Un devis décrit la pièce, la matière, les délais et le prix. La commande est ferme à réception de l’accord écrit du client (email, bon de commande ou devis signé) et, le cas échéant, de l’acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, sauf mention contraire (exemple : douche van modèle standard 980 € HT, installation comprise).
Paiement
Sauf accord contraire, un acompte peut être demandé à la commande, le solde à la livraison ou à l’installation. Le défaut de paiement autorise Avenir Plastique à suspendre l’exécution.
Délais, livraison, installation
Les délais indiqués au devis sont indicatifs, hors cas de force majeure ou d’informations manquantes (plans, accès véhicule, etc.). La livraison a lieu à l’atelier ou sur site selon le devis. Le client vérifie la pièce à réception.
Garanties
Les pièces bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute réserve doit être signalée sans délai à contact@avenir-plastique.fr ou au 09 84 59 46 47.
Droit de rétractation
Les pièces fabriquées sur mesure selon les spécifications du client ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu pour les biens standardisés vendus à distance (article L221-28 du Code de la consommation).
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux du siège social, après tentative de règlement amiable.
Service client : 09 84 59 46 47 — contact@avenir-plastique.fr — 10 rue de la Noelle, 77320 Beton-Bazoches.